Lorsqu’elle collecte et traite les Données Personnelles sur la Plateforme, que ce soit pour son compte ou celui-ci du Client, PEOPLE IN s’engage à respecter strictement toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Lorsqu’elle opère les traitements de Données Personnelles identifiés ci-après, le Candidat est informé que PEOPLE IN peut disposer des qualités suivantes, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles :
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation, disponible sur l’espace Mon Compte de la Plateforme pour les Clients People In Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
I. FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
1. Traitements pour lesquels PEOPLE IN est responsable de traitement
PEOPLE IN traite les Données Personnelles du Candidat pour les besoins suivants :
2. Traitements pour lesquels PEOPLE IN agit comme sous-traitant du Client
PEOPLE IN traite, pour le compte du Client, les Données Personnelles du Candidat, pour les besoins suivants :
II. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
PEOPLE IN traite les Données Personnelles suivantes concernant le Candidat :
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à PEOPLE IN et/ou au Client et au Candidat pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité des services fournis au Candidat.
III. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES DU CANDIDAT
Les Données Personnelles du Client traitées sur la Plateforme seront conservées par PEOPLE IN pour une durée de trois (3) ans maximum après la fin de l’utilisation de la Plateforme par le Client.
Les Données Personnelles du Candidat traitées sur la Plateforme seront conservées par PEOPLE IN et par Le Client pour une durée maximum de deux (2) ans après la réalisation du Test.
Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de deux (2) ans.
Le Candidat reconnait et accepte que le Client conserve ses Données Personnelles de manière indépendante de PEOPLE IN, pour les propres besoins de suivi de son patient, dans les conditions définies entre le Client et le Candidat. Toute Donnée Personnelle du Candidat traitée par le Client qu’il aura choisi au travers de la Plateforme sera conservée sur la Plateforme pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par ledit Client. A la clôture du compte du Client, le Client sera libre d’exporter les Données Personnelles sur son propre système d’information, sans intervention de PEOPLE IN.
Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles du Candidat seront archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de PEOPLE IN, ainsi qu’aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
IV. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES DU CANDIDAT
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, PEOPLE IN ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles du Candidat qui sont traitées sur la Plateforme à des tiers autres que les destinataires suivants :
Les Données Personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
V. MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE
PEOPLE IN s’engage à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées de nature à garantir une protection adéquate des Données Personnelles traitées, adaptées aux risques engendrés par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées. Ces mesures visent notamment à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. PEOPLE IN s’engage également à mettre en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de leurs mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.
La Plateforme, les Données Personnelles des Candidats, sont hébergées par la société COMAITE, dans ses datacenters situés en France.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, les hébergeurs précités agissent en tant que sous-traitants de PEOPLE IN. Ils ne disposent pas du droit d'utiliser les Données Personnelles qu’ils hébergent, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre chaque hébergeur et PEOPLE IN, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
VI. DROITS DU CANDIDAT ET DU CLIENT SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Le Candidat et le Client disposent à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
Les droits du Candidat et du Client sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du délégué à la protection des données personnelles de PEOPLE IN par email à l’adresse suivante : elodiesarfati@people-in.fr
VII. GESTION DES COOKIES
Certains cookies utilisés par PEOPLE IN sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Plateforme correctement. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par le Candidat sur la Plateforme et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. Le Candidat peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d’identifier personnellement le Candidat.
Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des données personnelles, le Candidat peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies. Le Candidat peut exercer ce droit en s’adressant à PEOPLE IN par email à l’adresse suivante : devteam@people-in.fr
VIII. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par PEOPLE IN, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Candidats. PEOPLE IN informera les Candidats des éventuelles mises à jour de la Politique de confidentialité par email dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet de la modification. Si le Candidat n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la suppression de ses Données Personnelles en écrivant à l’adresse suivante : elodiesarfati@people-in.fr